TITRE I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I -
L’Association dite « UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA REGION DUNOISE » fondée le 5 février 1986 est une association d’activités culturelles et sociales. Depuis 1994, elle est également Association d’Education Populaire.


Elle a pour but :
• de développer des activités intellectuelles, artistiques, manuelles, destinées aux personnes de tous âges,
• de mettre en place les moyens appropriés pour permettre aux personnes de tout niveau intellectuel, social et culturel :
  * d’acquérir des connaissances nouvelles, des techniques ou d’améliorer celles qu’elles ont déjà,
  * de participer activement à la vie de la société contemporaine.
Cette association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 Août 1901 est sans but lucratif, apolitique et non confessionnelle.
Elle est liée par une convention à son université de rattachement, celle d’Orléans.
Le siège social est fixé au 5, passage des Francs-Tireurs de Cannes à Châteaudun 28200. Il peut être transféré par délibération du Conseil d’Administration.

ARTICLE II - Les moyens d’action de l’Association sont : cours, conférences, sessions, tables rondes, spectacles, sorties et voyages culturels, randonnées culturelles, expositions, voyages d’étude, publications, travaux d’atelier, etc…

ARTICLE III - L’Association se compose de :
- membres actifs,
- membres représentants des organismes publics ou des personnes morales régulièrement constituées,
- membres bienfaiteurs,
- membres d’honneur.
Les membres bienfaiteurs peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux travaux de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation due par les membres actifs est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

ARTICLE IV - La qualité de membre actif se perd :
• par démission écrite adressée au président de l’Association,
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des statuts ou pour motif grave pouvant porter préjudice à l’Association, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration,
• par non renouvellement de la cotisation annuelle,
• par décès.

 

TITRE II- ADMINISTRATION

ARTICLE V -
L’Association est administrée par un Conseil composé au moins de 10 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres actifs. Ils peuvent être réélus.
L’Université d’Orléans y est présente par son délégué.
Les adhérents à l’Association ayant acquitté leur cotisation participent de droit à l’Assemblée Générale.
Peuvent siéger au Conseil d’Administration, les membres exerçant la plénitude de leurs droits civils et politiques.
La plus prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement du ou des postes vacants.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Le tiers est désigné originellement par tirage au sort.
Le Conseil choisit en son sein, au scrutin secret :
- un Président
- un Vice-président
- un Secrétaire Général
- un Secrétaire-adjoint
- un Trésorier
- un Trésorier-adjoint
Ces 6 personnes constituent le bureau de l’Association.
Le bureau est élu pour 1 an par le Conseil. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE VI - Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration :
• est responsable de l’administration de l’Association et si besoin est, établit un règlement intérieur qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale,
• veille à l’application des statuts,
• prépare et gère le budget de l’Association,
• dispose en général des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes permis par l’Association et non expressément réservés à l’Assemblée Générale,
• rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale qui, seule, peut lui en donner quitus,
• élit les membres du bureau dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE VII -
Le Conseil se réunit à l’initiative de son Président au moins une fois par semestre ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout membre empêché peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter, mais le mandataire ne peut disposer de plus de 2 voix, la sienne et celle du mandant.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas personnellement assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature et archivés.

ARTICLE VIII - L’Assemblée Générale de l’Association
Elle comprend :
- les membres actifs
- les membres bienfaiteurs
- les membres d’honneur
- les représentants des organismes publics et des personnes morales.
Elle est réunie au minimum une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée à l’initiative du Président du Conseil d’Administration ou sur demande du 1/3 des membres du Conseil.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration.
Les convocations sont adressées au moins 1 mois à l’avance.
Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Conseil sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale entend les rapports, sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Tout membre empêché peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter, mais le mandataire ne pourra disposer de plus de 2 voix, la sienne et celle du mandant.

ARTICLE IX -
Un règlement intérieur pourra être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

ARTICLE X -
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions de Conseil d’Administration. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE XI -
Le Secrétaire Général est chargé de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès verbaux de réunions et de leur archivage, des contrats avec les professeurs.

ARTICLE XII -
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité. Il effectue tous les paiements après décision du Conseil d’Administration et sous la responsabilité du Président.
Un compte financier est approuvé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

TITRE III - EXERCICE SOCIAL - Ressources - Dépenses

ARTICLE XIII - Les recettes de l’Association se composent :
- des cotisations versées par ses membres,
- des subventions accordées par les organismes publics et privés,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente, telles que : conférences, concerts, spectacles, publications, bals, tombolas, loteries, insignes,
- du revenu ou de la réalisation de legs,
- du revenu de ses biens immobiliers et mobiliers lui appartenant en propre,
- d’une façon générale de toutes les ressources provenant d’activités non contraires à la loi et aux présents statuts.

ARTICLE XIV - Dépenses
- les frais de gestion et de fonctionnement propres à l’Association,
- les frais éventuels de mission, de déplacement ou de représentation des membres délégués par le Conseil, d’assurances.

ARTICLE XV - Il est tenu à jour une comptabilité, recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

 

TITRE IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE XVI - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du 1/10 des membres actifs dont se compose l’Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être présentées par écrit et adressées au moins 15 jours avant la réunion au siège social.

Pour statuer valablement à leur sujet, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un de ses membres
actifs dont elle se compose.
Dans ce cas, la majorité des 2/3 des membres actifs présents est exigée pour l’adoption de la modification. Si le quota n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai minimum de 15 jours. Cette Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE XVII -
L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si ce quota n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Les biens sont dévolus à des associations ou œuvres similaires agréées par le Ministère de tutelle ou désignées par lui.

 

TITRE V - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE XVIII -
Une assemblée constitutive désigne une commission provisoire de 6 membres qui, jusqu’à la première réunion de l’Assemblée Générale, exercera les pouvoirs du Conseil d’Administration, tels que définis à l’article VI des présents statuts.

Ces statuts ont été présentés et approuvés par l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2014.

Châteaudun, le 30 septembre 2014 Lu et approuvé
La Présidente,
Maryvette BERGER