Article 1 : Adhésion à l’UTLRD

L’année universitaire se déroule du 1er octobre au 30 septembre suivant. Le programme des activités est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration. Les activités et les cours sont annuels sauf sessions inférieures à l’année universitaire. Les cours ne seront maintenus que si l’effectif est suffisant.

 

Pour être adhérent à l’UTLRD, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle qui ne peut être ni fractionnée, ni remboursée.

Pour participer aux enseignements et activités de l’UTLRD, chaque adhérent doit être à jour de sa cotisation pour l’année concernée et acquitter une participation financière spécifique par activité suivie.

Sur présentation de leur carte, les adhérents des autres UTL sont dispensés de la cotisation et n’ont à s’acquitter que du montant des activités auxquelles ils s’inscrivent, la priorité restant aux adhérents de l’UTLRD.

 

Article 2 : Régime des droits d’inscription

Pour les activités, le montant de la participation financière est fixé par le Conseil d’Administration ainsi que l’effectif des cours afin de tendre vers l’équilibre financier.
Pour une nouvelle inscription à un cours, l’adhérent est autorisé à participer à un cours à l’essai.
Les inscriptions peuvent être prises toute l’année sous réserve de disponibilité. La participation financière sera au prorata du nombre de séances restantes.

 

Article 3 : Remboursement des droits d’inscription
1. Cours :
En cas de force majeure (maladie grave, de longue durée, déménagement de l’élève), la demande de remboursement doit être adressée par écrit au président accompagnée du justificatif.
En cas d’annulation ou de modification par l’UTLRD avec impossibilité pour le professeur de reporter ses activités pendant la période prévue avant fin juin, le remboursement sera fait au prorata du nombre de séances non dispensées.

2. Sorties, voyage, randonnées,
en cas de demande d’annulation:
• Pour les sorties d’une demi-journée ou d’une journée : l’intéressé aura toujours la possibilité de se faire remplacer par un membre de l’UTLRD de son choix.
• En cas d’impossibilité, l’acompte versé pour une sortie ne sera remboursé que sur présentation d’un certificat médical.
• Si l’annulation est faite pour toute autre raison (sauf décès d’un proche), l’adhérent sera tenu de verser le solde du montant de la sortie en plus de l’acompte versé initialement.
• Pour le voyage annuel, une sortie de plus d’une journée, le séjour randonnées, une assurance « annulation » étant systématiquement prévue, les conditions de remboursements en cas de défection pour quelque problème que ce soit, seront celles du voyagiste retenu.

 

Article 4 : Activités

1. Cours :
Les dates prévues sur la plaquette ne peuvent être modifiées sans accord du Président. Les professeurs doivent signaler leurs absences et prévoir de remplacer les séances annulées.
Toute modification doit être proposée par écrit au secrétariat et validée par le Président.

2. Cahier de présence :
Ce cahier doit être tenu par le responsable de cours en accord avec le professeur qui le détient.

3. Locaux :
La mise en ordre des locaux, la propreté des tableaux, la fermeture des fenêtres et des portes, l’extinction des lumières après les cours sont de la responsabilité des participants aux cours.

4. Déplacement dans le cadre de l’activité :
Tout projet de déplacement doit être proposé au Président qui le validera. La liste des participants et de son responsable doit être communiquée au secrétariat.

5. Les sorties exceptionnelles en voiture sont sous la responsabilité du conducteur qui reste responsable des personnes transportées.

6. Pour les cours de gymnastique, les randonnées, le séjour randonnées, il sera demandé un certificat médical d’aptitudes.

 

Article 5 : Assurance

L’association souscrit les contrats d’assurance pour garantir sa responsabilité civile et protéger ses adhérents, salariés et bénévoles ainsi que les intervenants extérieurs dans le cadre des activités de l’UTLRD.
Chaque adhérent, participant à une activité doit être assuré personnellement et avoir une couverture « assurance responsabilité civile »

 

Article 6 : Comptabilité

Toute dépense ne peut être engagée sans l’accord du président ou du Conseil d’Administration.
Les frais engagés par les membres de l’association pour la réalisation des missions qui leur ont été confiées, pourront être remboursés. Il conviendra pour cela de présenter une note de frais, accompagnée des pièces justificatives : factures, tickets de caisse, titres de transport.

 

Article 7 : Administration

Tout article destiné à la presse doit être approuvé par le Président.
Seules les personnes habilitées par le Conseil d’Administration ou le Président peuvent relever le courrier.

 

Article 8 : Administrateurs associés

Les administrateurs associés sont choisis par le Conseil d’Administration, pour leurs compétences et leur bonne intégration au groupe. N’étant pas élus par l’Assemblée Générale, ils n’ont pas droit de vote au sein du Conseil. Par ailleurs, ils sont amenés à remplacer les administrateurs sortants qui ne se représentent pas. Dans ce cas, leur candidature est présentée à l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : Membres consultatifs

La qualité de membre consultatif est proposée à chaque administrateur sortant qui ne désire pas se représenter mais qui continue à exercer une responsabilité au sein de l’UTLRD et de ce fait sera invité aux réunions.

 

Ce présent règlement a été approuvé par l’Assemblée Générale en date du 30 septembre 2014.

Châteaudun, le 30 septembre 2014 Lu et approuvé
La Présidente
Maryvette BERGER